Comment faire cohabiter Droit du Transport et Développement Durable ?

Il est impossible d’aborder la notion de transport durable sans avoir vu au préalable celle de développement durable qui en est à l’origine. De même, qu’est-ce que le développement ? Nous allons donc commencer par définir l’ensemble de ces termes, ce qui nous permettra de les assimiler pour mieux en saisir la portée.
 

L’émergence et surtout la définition moderne de ces notions ne se sont pas faites en un seul jour, elles sont le résultat de nombreuses réflexions que nous allons essayer de retranscrire le plus fidèlement et surtout le plus objectivement possible.

Notion de Développement

Il convient donc, dans un premier temps, de se pencher sur la notion de développement. C’est ainsi que, Harry TRUMAN , président des Etats-Unis, emploie la notion de développement dans sa forme moderne en tant que référence générale pour des politiques au niveau mondial. 

Développement pour les pays dits sous-développés par le biais de l’avance scientifique et du progrès industriel. De ce fait, le discours instituera le « sous-développement » mais aussi le caractère transitif du développement car son objectif sera de développer les pays qui ne le sont pas encore et l’indicatif de référence sera leur produit national brut (PNB) par habitant.

La croissance économique est donc l’indicateur du développement d’un pays. Mais cette définition va être remise en question car elle apparaît quelque peu simpliste.

En effet, en 1962 le rapport U. Thant estime que « le développement n’est pas simplement synonyme de croissance économique. C’est une croissance économique accompagnée de transformations. » De même d’autres voix s’élèveront pour préciser la notion de développement : « le développement est le nouveau nom de la paix » . L’Organisation des Nations Unies (ONU) grâce a ses missions fondamentales de maintien de la paix et de développement, a fortement travaillé autour de cette relation.

Toujours dans cette même optique, en 1964, le développement va être défini comme « la combinaison des changements mentaux et sociaux d’une population qui la rendent apte à faire croître, cumulativement et durablement, son produit réel global »  La croissance reste tout de même centrale, mais on voit apparaître la notion de durabilité qui dans ce premier jet n’englobe pas du tout le facteur environnemental.

Le Club de Rome  et le rapport Meadows  firent apparaître les prémices du développement durable mais sans pour autant le nommer clairement.

Il prend le contre-pied du Club de Rome et estime qu’il faut provoquer une nouvelle ère de croissance économique, en s’appuyant sur les politiques qui protègent et mettent en valeur la base même des ressources nécessaires.

De même il édicte qu’il faut gérer les ressources de l’environnement pour assurer un avenir au développement lui-même, et enfin qu’il faut promouvoir un développement qui utilise à son profit les lois naturelles.

Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures de répondre aux leurs.

Ainsi, le développement devient la capacité de répondre aux besoins, mais qui ne doit pas diminuer celle des générations futures.

On ne peut que remarquer l’originalité de la projection à long terme qui n’apparaissait pas dans les autres définitions, et la notion de besoins.

Enfin, le fait d’avoir spécifié que la dimension environnementale figure parmi les éléments essentiels est une innovation majeure qui sera reprise durablement par la suite.

Par la suite, le Sommet de Rio et la Déclaration sur l’Environnement et le Développement  en 1992, rassemblant 178 pays, lie définitivement les questions d’environnement et de développement et adopte un texte fondateur, la Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement et un document de proposition, non juridiquement contraignant mais faisant autorité, l’Agenda pour le XXIe siècle, dit Agenda 21.

Les engagements internationaux de Rio marquent l’essor du principe de développement durable, lequel devient une référence incontournable reprise dans toutes les conférences internationales organisées par l’Organisation des Nations-Unies.

Droit du Transport et Développement Durable

La notion de développement durable ne sera introduite dans le dispositif législatif français que par l’article 1 de la Loi 95-101 du 2 février 1995 :

Le développement durable vise à satisfaire les besoins de développement des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Le concept reste attaché à celui de l’environnement ; la loi de 1995 est relative au renforcement de la protection de l’environnement et le développement durable n’apparaît qu’en incident, à propos de la protection, la mise en valeur qui concourent à l’objectif de développement durable. 

D’ailleurs l’article est intégré dans le Code rural.

Et le plus complexe reste à faire appliquer le droit du transport dans une optique de développement durable. La législation est assez faible pour l’instant mais il y a fort à parier

Comme le précise, l’avocat en droit des transports, Maitre Van Cauwenberghe :

Le droit du transport et le droit des assurances sont en perpétuel mouvement.  Ces matières évoluent de manière constante.

Il y a une obligation claire à faire évoluer le droit du transport au niveau mondial pour y inclure un aspect écologique et permettre un développement durable dans ce secteur d’activité du transport de marchandises par exemple.

On constate donc une importance toute relative dans la législation française du développement durable.

La loi 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire vient ensuite l’introduire dans la législation, avec toutes ses dimensions, comme complément à l’aménagement du territoire.

Au sein d’un ensemble européen cohérent et solidaire, la politique nationale d’aménagement et de développement durable du territoire permet un développement équilibré de l’ensemble du territoire national alliant le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement. Elle tend à créer les conditions favorables au développement de l’emploi et de la richesse nationale, notamment en renforçant la solidarité des entreprises avec leur territoire d’implantation, et à réduire les inégalités territoriales tout en préservant pour les générations futures les ressources disponibles ainsi que la qualité et la diversité des milieux naturels. Article 1

En plus d’être intégrée dans la législation française, la notion touche aussi une dimension européenne. Elle ne peut en effet pas se limiter aux frontières physiques de la France, mais doit aussi englober l’Europe.

Les Traités de Maastricht et Amsterdam

Nous pouvons d’ailleurs constater que le développement durable été intégré dans « le Traité de Maastricht » de 1993 et dans « le Traité d’Amsterdam » de 1997, où il y est question d’un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, d’une croissance durable et non inflationniste, d’un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement, et du relèvement du niveau et de la qualité de la vie.

Cette fois-ci, il n’est pas seulement fait référence à un aménagement du territoire, mais aussi à la qualité de vie. L’humain est donc de plus en plus pris en considération. Les priorités semblent être différentes, et l’environnement, au sens propre du terme, n’est plus n’est plus la première préoccupation des gouvernants.

La notion va alors être de plus en plus précisée au fil du temps, tel est le cas lors de « la Conférence Habitat II » à Istanbul en 1996. Cette fois-ci, il y est question du développement, durable, des êtres humains, qui recouvre à la fois le développement économique, le progrès social et culturel et la protection de l’environnement, dans le respect intégral de tous les droits et libertés fondamentaux, y compris le droit au développement.

L’essentiel à retenir après ce tour d’horizon des textes qui ont fait émerger la notion de développement durable, est qu’il ne faut pas le réduire à la protection de l’environnement.

Les propos du développement durable doivent toujours êtres fondés sur une attitude scientifique de rigueur et de critique des données, à défaut d’une connaissance scientifique souvent partielle. Un maniement avisé du principe de précaution est une illustration de cette recommandation.

Toujours est-il que la mise en application de ce principe reste très difficile, ainsi, le bilan de 1997 de l’Assemblée Générale des Nations-Unies met en évidence un échec. Un nouveau bilan a été présenté au « Sommet Mondial du Développement Durable à Johannesburg » en août 2002.
 

Différentes organisations ont été créées pour une meilleure mise en œuvre des principes du développement durable, tel est le cas avec l’International Institute for Sustainable Development au Canada.

De même, la France a mis en place le Centre International du Développement Durable, chargé de pourvoir des éléments pour « la diplomatie scientifique », ceci dans l’optique de négociations internationales. La perspective du Sommet Mondial de Johannesburg a sans doute accéléré sa création. Il a vocation à se transformer et à associer des partenaires privés.

Ce centre a des thèmes prioritaires très révélateurs des préoccupations actuelles. Il s’agit, du changement climatique, de la biodiversité et de la question afférente au droit de propriété et aux droits d’usage, de la gouvernance mondiale, des biens publics globaux (l’eau, le climat, la paix, l’éducation, la santé etc.), et des questions relatives au traitement de l’incertitude et du principe de précaution.

Alors que l’on a abondamment analysé ce qui pourrait constituer le développement durable, on ne s’est guère attardé à définir les conditions du transport durable. Un document de travail distribué pendant la Conférence de Vancouver fournit tout de même une définition du transport écologiquement viable.

Il s’agit d’un :

transport qui ne met pas en danger la santé publique ni les écosystèmes et comble les besoins de mobilité tout en respectant les principes selon lesquels les ressources renouvelables sont utilisées en quantités inférieures à leur taux de régénération, et les ressources non renouvelables sont utilisées en quantités inférieures au taux de mise au point de substituts renouvelables.

Comme le développement durable, le transport durable a été défini dans un cadre international. De plus, ce cadre est quasiment le seul qui permette d’obtenir un consortium intéressant pour faire valider cette notion par les États.

C’est ainsi que nous verrons l’émergence de ce transport dit durable tout d’abord dans le cadre international puis a un niveau régional.

Par cadre international, il ne faut pas seulement entendre les conférences internationales, mais aussi régionales, et plus particulièrement européennes. De même, nous devons prendre en considération les différentes conventions qui ont déjà été élaborées et celles qui ne sont pas encore entrées en vigueur faute de ratification.

En effet, suite aux différentes catastrophes survenues dans le monde (Erika, Prestige, Attentats du 11 Septembre 2001, Guerre en Irak et bien d’autres) les organisations internationales et les États ont réagi pour intégrer les nouvelles données mondiales.

Sommaire Complet du mémoire

Voici le sommaire complet du mémoire rédigé en 200 par Laeticia D. à la Faculté de Droit D’Aix en Provence que vous pouvez télécharger ici en PDF.

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